Arrêté du 26 juillet 1999 portant prorogation de nominations au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers

J.O. Numéro 185 du 12 Août 1999 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 12186
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Arrêté du 26 juillet 1999 portant prorogation de nominations au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers

NOR : ECOA9920081A

Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 26 juillet 1999, les nominations au titre des administrations et des personnels qualifiés au conseil d'administration de l'Institut supérieur des métiers sont prorogées jusqu'au 31 mai 2000.